J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13472

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Arrêté du 30 août 1999 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1999-2000

NOR : MENF9901800A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 1999 :
Au titre de l'année scolaire 1999-2000, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
41 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
8 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Au titre de l'année scolaire 1999-2000, le nombre des promotions à l'échelle de rémunération hors classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 77.
Au titre de l'année scolaire 1999-2000, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
66 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
258 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
104 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe ;
122 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
32 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.